Cet article couvre les sujets suivants :
- À propos des structures tarifaires
- Types de structures tarifaires
- Ajouter une demande de modification d'une structure tarifaire
À propos des structures tarifaires
Une structure tarifaire est un arrangement de facturation réutilisable. Elle enregistre les accords tarifaires existants d'un client avec ses avocats externes. Une structure tarifaire inclut une description générale du travail à effectuer, le domaine de droit, les types de frais qui seront utilisés (forfait, horaire, etc.).
La même structure tarifaire peut être appliquée à plusieurs questions similaires partageant les mêmes termes. Une fois la structure tarifaire mise en place, le client peut inviter des cabinets d'avocats à soumettre des offres tarifaires, qui s'appliqueront à toutes les questions associées à cette structure.
Après la création d'une structure tarifaire, elle peut être appliquée aux questions pertinentes. Les clients ayant plusieurs types de questions peuvent créer plusieurs structures tarifaires pour refléter différents types de travaux ou d'arrangements de facturation.
Lorsqu'un cabinet d'avocats soumet une offre tarifaire et que le client l'approuve, le cabinet devient éligible pour travailler sur toutes les questions utilisant cette structure tarifaire approuvée. Les tarifs convenus restent en vigueur pour ces questions jusqu'à ce que le cabinet soumette une nouvelle offre et que le client approuve les termes mis à jour.
Types de structures tarifaires
Le type de structure tarifaire le plus courant est "Détail Horaire". Cette structure tarifaire demande aux cabinets d'indiquer les tarifs horaires de chaque membre du cabinet qui travaillera sur une question donnée. D'autres types de structures tarifaires incluent une structure de frais "Contingent" généralement utilisée dans la défense d'assurance. Une structure "Forfait" est généralement utilisée dans les questions transactionnelles, c'est-à-dire l'obtention de brevets. Un exemple est montré ci-dessous.
Pour des informations générales sur les offres et les tarifs, y compris comment soumettre une offre tarifaire, voir ce sujet.
Ajouter une demande de modification d'une structure tarifaire
Une fois votre offre tarifaire acceptée, vous pouvez être assigné à des questions utilisant la même structure tarifaire que votre offre. Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin de modifier la structure tarifaire pour une question particulière après qu'elle ait été assignée à votre cabinet.
Tous les clients ne permettent pas aux cabinets d'avocats de réaliser cette action. Pour sélectionner une nouvelle structure tarifaire, votre cabinet doit avoir soumis une offre tarifaire et l'avoir fait approuver par votre client. Vous avez besoin du rôle d'Approbatteur de Changement de Question pour effectuer cette action.
- Cliquez sur l'icône à trois points dans le coin supérieur droit de la page Aperçu de la Question.
- Sélectionnez Demande de Changement.
Cette option est disponible uniquement lorsque vous avez accepté l'assignation de la question.
La fenêtre Demande de Changement de Question s'affiche.
- Sélectionnez Demande de Changement de Structure Tarifaire.
- Cliquez sur OK. La page Demande de Changement de Question : Demande de Changement de Structure Tarifaire s'ouvre.
- Si disponible, sélectionnez un bureau dans le menu déroulant Bureau de Structure Tarifaire.
- Sélectionnez une nouvelle structure tarifaire dans le menu déroulant Structure Tarifaire.
- Cliquez sur Continuer. La page Demande de Changement de Question : Demande de Changement de Structure Tarifaire s'ouvre.
En cas de problèmes, la page Demande de Changement de Question : Impossible de traiter la Demande de Changement de Structure Tarifaire s'affiche. Annulez la demande ou faites-en une nouvelle.
- Dans la section Frais Actuels, examinez l'offre actuelle sur la structure tarifaire.
- Dans la section Frais Proposés Par {Nom du Cabinet d'Avocats}, vous pouvez apporter des modifications à la devise.
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Optionnel : Dans la liste Devise de l'Offre Tarifaire, sélectionnez une nouvelle devise.
Si vous sélectionnez une nouvelle devise, une fenêtre contextuelle s'ouvre. Cliquez sur Oui si vous souhaitez convertir les montants monétaires existants associés à l'offre tarifaire dans la nouvelle devise. Cliquez sur Enregistrer pour sauvegarder les modifications.
- Complétez tous les autres champs applicables, y compris ceux marqués d'un astérisque (*), ce qui indique une entrée requise.
- Dans la section Raison, dans la liste Raison de la Demande, sélectionnez une raison pour la demande de changement.
- Dans la boîte Décrire la raison de la demande, tapez la description pour la raison de la demande de changement sélectionnée.
- Cliquez sur Enregistrer.
La demande est envoyée au client. Un administrateur examinera et prendra une décision. CounselLink enverra un email à l'administrateur du cabinet d'avocats confirmant l'acceptation ou le rejet.